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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT D'ACTIVITÉ SPORTIVES

Ci-après dénommée « WATTSUPFATBIKE »



ARTICLE I – PRESTATIONS Tous nos moniteurs sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du VTT et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode des Moniteurs Cyclistes Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Moniteur Cycliste Français (MCF), et reconnue sur un plan national. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur tout terrain approprié pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des pratiquants. Compte tenu de l’impossibilité matérielle de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix. En conséquence WATTSUPFATBIKE se réserve la possibilité d’adapter l'encadrement et / ou le parcours plus adapté au niveau VTTiste le plus faible du groupe. Le pratiquant qui n'a pas le niveau technique ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration, ni les autres participants vttistes. Tout inscription anonyme sera refuser. WATTSUPFATBIKE demande à chaque participant de remplir une fiche d'information avant de partir. Cette fiche contient le nom, prénom, adresse du domicile, année de naissance et déclaration de non contre indication à la pratique du vélo, son propre n° téléphone mobile et un nom et n°téléphone d'une personne à contacter en cas de accident. ARTICLE II – RESPONSABILITÉ DES PARTIES L’apprentissage du VTT se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. WATTSUPFATBIKE n’est pas responsable des accidents causés par les pratiquants qui participent au cours. La responsabilité du participant peut être engager par des incidents, accident comportements inapproprié ou fautes graves qui cause des dégâts aux autres participants tiers. Si remboursement est demander par un tiers, WATTSUPFATBIKE pourra facturer au pro-rata temporis les dédommagements . ARTICLE III – ASSURANCE Le prestataire souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité du WATTSUPFATBIKE. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci. Il est également conseillé que l’élève souscrit préalablement au cours une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc). ARTICLE IV – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT Article 4§1 Les tarifs sont afficher sur le site WATTSUPFATBIKE.COM et sur les lieux de vente. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur WATTSUPFATBIKE à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, hébergement, etc), sauf cas particulier ou spécifiquement vendu ensemble. Lors de prestation comprenant la mise à disposition du vélo, il est notifié que WATTSUPFATBIKE met à disposition un matériel de vélo à titre gratuit, pour la durée de la randonnée choisie. Le matériel de vélo devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au participant. Toutes les détériorations sur le matériel constatées lors de sa sortie seront à la charge du client. Article 4§2 Modalités d’inscription et de paiement Les ventes en ligne sont proposer sur le site « BILLETWEB » Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à WATTSUPFATBIKE. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente BILLETWEB. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Pour les autres modes de vente: L’inscription se fait soit au bureau aux heures d’ouvertures définie par WATTSUPFATBIKE. Le client s'accompagne du règlement intégral, carte bancaire ou espèces. Le client est informée que l'école WATTSUPFATBIKE est mobile et que la qualité du réseau internet ou téléphonique n'est pas garantie. Dans se cas le client n'a que le choix de payer en espèces. Seul le paiement (acompte ou montant totale) manifeste la conclusion du contrat. Tous les cours sont à payer en totalité avant les départ de cours. WATTSUPFATBIKE assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Chaque paiement manifeste la conclusion du contrat. ARTICLE V – DROIT DE RÉTRACTATION NON APPLICABLE QUEL QUE SOIT LE MODE DE RÉSERVATION (EN LIGNE OU AU GUICHET) Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée. ARTICLE VI– ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT Article 6 §1 Annulation écrite (courrier postal,mail ou sms) au moins 24h avant le début de la prestation avec règlement intégral: Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel, veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’une inaptitude au VTT constatée par un certificat médical couvrant la période de la prestation: WATTSUPFATBIKE proposera le report de la prestation si cela est possible et sinon remboursera l’intégralité des sommes versées moins des frais de dossier (20 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). Dans tous les autres cas le principe est le non remboursement de la prestation. WATTSUPFATBIKE évaluera chaque demande et decidera si un report ou un avoir sera accordée. Article 6§2 Si le client se présente pas, ou arrive trop tard, il n'y a pas de remboursement de la prestation . ARTICLE VII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE WATTSUPFATBIKE Article 7§1 Annulation/interruption WATTSUPFATBIKE se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si les conditions météorologiques rendent dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique. Article 7§2 Remboursement WATTSUPFATBIKE restituera les sommes versées par le client et en cas d’interruption accordera au client un avoir ou un remboursement prorata temporis du cours programmé. Article 7§3 Exclusion WATTSUPFATBIKE se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement et la sécurité de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. ARTICLE VIII – RÈGLEMENT DES LITIGES Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne peut intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé. ARTICLE XI– MÉDIATION Après avoir saisi la direction de WATTSUPFATBIKE et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.